Conditions Générales d'Utilisation

Cadre légal d'utilisation de la plateforme TranscribeFlow

Dernière mise à jour : 1er mai 2026

1. Acceptation des conditions

En créant un compte sur TranscribeFlow, vous acceptez les présentes CGU et la politique de confidentialité.

2. Description du service

TranscribeFlow est une plateforme SaaS de transcription audio et d'analyse IA hébergée en Europe par SovreAI SAS.

3. Comptes et abonnements

Plans disponibles : Starter (gratuit, 60 min/mois), Pro (29€/mois), Enterprise (sur devis). Annulation possible à tout moment via le portail self-service Stripe.

4. Limites d'usage

Rate limits : 50 req/min (Starter), 200 req/min (Pro), 500 req/min (Enterprise). Le service ne doit pas être utilisé pour transcrire des contenus illégaux ou portant atteinte aux droits d'autrui.

5. Propriété intellectuelle

Vos contenus restent votre propriété exclusive. Nous n'utilisons jamais vos données pour entraîner des modèles IA.

6. Responsabilité

Le service est fourni "tel quel". Nous ne pouvons être tenus responsables d'erreurs de transcription ou d'analyse IA.

7. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Vos données sont effacées sous 30 jours conformément au RGPD.

8. Loi applicable

Droit français. Tribunaux compétents : Toulouse.